L’assurance crédit immobilier prend en charge vos mensualités quand une maladie vous empêche de travailler. Selon la nature de la pathologie et les garanties souscrites, la prise en charge peut être totale ou partielle. Voici comment les garanties ITT, IPT et PTIA fonctionnent concrètement en cas d’arrêt maladie, de dépression ou de maladie longue durée.
Les garanties couvertes par l’assurance emprunteur face à la maladie
L’assurance emprunteur regroupe plusieurs garanties dont certaines couvrent directement les conséquences d’une maladie sur votre capacité à rembourser un prêt immobilier. Les principales sont l’ITT (incapacité temporaire totale de travail), l’IPT (invalidité permanente totale) et l’IPP (invalidité permanente partielle). La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) intervient dans les situations les plus graves, quand l’emprunteur ne peut plus effectuer seul les actes de la vie courante.
Chaque garantie correspond à un niveau de gravité différent et des seuils précis. L’IPT entre en jeu quand le taux d’invalidité atteint 66 %, l’IPP dès 33 % selon les contrats. Ces seuils varient d’un assureur à l’autre et méritent une lecture attentive des conditions générales avant de signer.
| Garantie | Seuil de déclenchement | Nature de la couverture |
|---|---|---|
| ITT | Arrêt de travail total prescrit | Temporaire |
| IPP | Taux d’invalidité à partir de 33 % | Permanente partielle |
| IPT | Taux d’invalidité à partir de 66 % | Permanente totale |
| PTIA | Incapacité à tout travail avec assistance tierce | Permanente, capital soldé |
Comment fonctionne la garantie ITT
La garantie ITT couvre l’emprunteur en cas d’arrêt de travail total prescrit par un médecin, quelle que soit la pathologie : burn-out, dépression, maladie chronique, accident ou chirurgie. Le contrat prend en charge vos mensualités auprès de la banque, partiellement ou en totalité selon la quotité assurée. Deux modes d’indemnisation coexistent : le mode indemnitaire et le mode forfaitaire.
Le mode indemnitaire tient compte de la perte de revenus réelle : si vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, l’assureur ne complète que la différence. Le mode forfaitaire est indépendant de vos revenus effectifs : l’assureur verse une mensualité fixe définie au contrat, quel que soit le montant des indemnités déjà perçues. Les contrats individuels optent souvent pour le mode forfaitaire, plus avantageux pour les salariés.
Les délais de carence et franchises à anticiper
Toute assurance emprunteur prévoit un délai de carence à compter de la signature du contrat, pendant lequel aucune garantie ne s’active. Ce délai atteint souvent 90 jours pour la garantie ITT. Un arrêt maladie survenu durant cette période n’ouvre droit à aucune indemnisation, quelle que soit sa durée.
La franchise est un mécanisme distinct : c’est le nombre de jours d’arrêt consécutifs à partir duquel la prise en charge démarre, après que la garantie soit déclenchée. La franchise standard pour l’ITT est de 90 jours dans la plupart des contrats groupe, mais certains contrats individuels proposent des franchises de 30 ou 60 jours. Un arrêt court, même médicalement justifié, ne déclenchera aucune indemnisation si la franchise contractuelle n’est pas atteinte.
La définition et les garanties de l’assurance emprunteur détaillent les seuils de déclenchement et les modalités de calcul de chaque couverture pour mieux comparer les offres.
Maladies longue durée, cancer et dépression
Les emprunteurs touchés par une pathologie grave font face à deux difficultés spécifiques : obtenir un contrat d’assurance et éviter les exclusions de garantie. Les maladies psychiatriques, les affections de longue durée (ALD) et les cancers sont les principales causes de refus ou d’exclusions dans les contrats standards d’assurance maladie prêt immobilier.
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), mise en place en 2006 et révisée depuis, encadre l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes avec un antécédent médical lourd. Elle prévoit trois niveaux d’examen successifs, une grille de référence pour certains cancers en rémission et un mécanisme de mutualisation des surprimes. Le droit à l’oubli, intégré dans la convention, permet aux anciens malades de ne pas déclarer certains antécédents passé un délai fixé par la loi.
Le cas des maladies psychiatriques et de la dépression
La dépression et les troubles psychiatriques figurent parmi les pathologies les plus souvent visées par des exclusions dans les contrats d’assurance emprunteur. Certains assureurs excluent explicitement les affections psychiatriques dans leurs conditions générales. D’autres les couvrent sous conditions, avec une surprime ou une limitation de durée.
La loi Lemoine de 2022 a introduit une mesure déterminante : pour les prêts inférieurs à 200 000 euros remboursés avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, le questionnaire médical est supprimé. Les personnes atteintes de maladies chroniques légères ou d’antécédents psychiatriques bénéficient directement de cette dispense pour ces montants. Au-delà de ce seuil, le questionnaire de santé reste obligatoire.
La procédure pour activer l’indemnisation
Quand un arrêt maladie se prolonge, faire valoir son assurance crédit immobilier maladie suppose de suivre une procédure précise. Négliger l’une des étapes peut retarder l’indemnisation ou entraîner un refus.
Les démarches à respecter :
- Constituer un dossier médical complet avec le certificat d’arrêt de travail signé par le médecin
- Contacter l’assureur ou la banque dans les délais contractuels, souvent entre 30 et 90 jours après le début de l’arrêt
- Fournir les justificatifs de perte de revenus : bulletins de salaire, attestation de l’employeur, relevés d’indemnités journalières CPAM
- Attendre la décision de l’assureur et exercer votre droit à contestation en cas de refus
- Saisir le médiateur de l’assurance en cas de litige persistant
La prise en charge est rétroactive à la date de déclenchement de la garantie, une fois le délai de franchise atteint. L’assureur verse les mensualités directement à la banque, selon la quotité assurée.
Emprunter en arrêt maladie
Un arrêt de travail en cours au moment d’une demande de crédit immobilier complique le dossier mais ne l’interdit pas formellement. La banque évalue la stabilité professionnelle et la capacité de remboursement sur la durée. Si l’arrêt est temporaire et que la situation professionnelle reste solide, certains établissements acceptent d’instruire le dossier.
Le principal obstacle reste l’assurance de prêt maladie : l’assureur peut appliquer une exclusion sur la pathologie à l’origine de l’arrêt, ou refuser de couvrir la garantie ITT pour cette maladie spécifique. La délégation d’assurance permet de mettre plusieurs assureurs en concurrence pour trouver la couverture la plus adaptée. L’article sur les assurances pour prêt immobilier détaille les critères de sélection et le fonctionnement de la délégation.
CNP Assurances, prise en charge et cas particuliers
CNP Assurances est le principal assureur groupe des grandes banques françaises. Nombre d’emprunteurs se retrouvent couverts par CNP sans le savoir, via le contrat proposé par leur établissement. En cas d’arrêt maladie dépression ou de maladie longue durée, CNP peut opposer des exclusions si les conditions contractuelles ne sont pas remplies.
Pour contacter CNP Assurances, l’interlocuteur à privilégier est la banque prêteuse : c’est elle qui gère la relation contractuelle et instruit le dossier de sinistre. CNP n’entretient pas de relation directe avec l’emprunteur dans le cadre des contrats groupe bancaires. En cas de refus ou de litige, la médiation bancaire ou l’ACPR constituent des recours accessibles.
Le mi-temps thérapeutique soulève une question fréquente. La plupart des assureurs groupe, dont CNP, ne couvrent pas le mi-temps thérapeutique au titre de la garantie ITT, car l’emprunteur n’est pas en arrêt total de travail. Certains contrats individuels prévoient une prise en charge partielle dans ce cas, à vérifier dans les conditions particulières avant toute souscription.
Les personnes reconnues handicapées trouveront des dispositifs spécifiques dans l’article sur la MDPH et l’assurance crédit immobilier. Pour les emprunteurs qui souhaitent changer de contrat après un diagnostic médical, les droits ouverts par la loi Bourquin permettent de résilier le contrat groupe en vigueur.